Les inscriptions et les radiations opérés sur les listes électorales par le Maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La Commission de contrôle a 2 missions:

  1. assurer la régularité des listes électorales, en examinant les inscriptions et les radiations intervenues depuis sa dernière réunion
  2. statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiations prise à leur égard par le Maire.

Dans les communes de – 1 000 habitants, la commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration, d’un délégué du Tribunal de Grande Instance.

Par arrêté du 16 janvier 2019, Madame la Sous-Préfète Véronique CARON a désigné les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Pour la Commune de Commeaux, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée de :

M. Edward VANDEVYVERE (conseiller municipal)

M. Michel GONDOUIN (délégué du Tribunal de Grande Instance)

M. Kevin COLIN ( délégué de l’administration)